Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2012-1194 du 27 Décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 2012-1193 du 27 Décembre 2012 portant modification des articles 110 et 138 de la loi n° 2000-514 du 01 Août 2000 portant code électoral.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en son article 42, alinéa 2,
DECRETE:
Art. premier — Est promulguée la loi n° 2012-1193 du 27 décembre 2012 portant modification des articles 110 et 138 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 27 décembre 2012.
Alassane OUATTARA.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement