RAPPORT DE PRESENTATION

L'Etat du Sénégal, dont l'ambition est d'assurer un développement harmonieux et équilibré, s'est toujours soucié d'avoir une administration performante capable de répondre efficacement aux préoccupations. Pour ce faire, l'Etat a, depuis la réforme de 1996, opté pour une administration de proximité en rapprochant davantage l'Administration des administrés.

C'est dans le souci d'approfondir cette vision et de la consolider que le Gouvernement a scindé la Communauté rurale de Diakhao qui polarise de nombreuses localités aux potentialités économiques énormes. Ainsi, la Commune de Diakhao et la Communauté rurale de Thiaré Ndialgui ont été créées par le décret n° 2011-426 du 29 mars 2011.

Cependant, ce décret comporte des erreurs sur les noms de certaines localités. Il s'y ajoute que certains villages qui devaient figurer dans la nouvelle Communauté rurale de Thiaré Ndialgui ont été omis.

Ainsi, ce présent projet de décret qui fixe, en même temps, les modalités de dévolution des biens appartenant aux collectivités locales intéressées, a pour objet d'abroger et de remplacer le décret n° 2011-426 du 29 mars 2011 portant création de la Commune de Diakhao et de la Communauté rurale de Thiaré Ndialgui.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, modifiée ;