RAPPORT DE PRESENTATION

L'Etat du Sénégal, dont l'ambition est d'assurer un développement harmonieux et équilibré, s'est toujours soucié d'avoir une administration performante capable de répondre efficacement aux préoccupations. Pour ce faire, l'Etat a, depuis la réforme de 1996, opté pour une administration de proximité en rapprochant davantage l'administration des administrés.

C'est dans le souci d'approfondir cette vision et de la consolider que le Gouvernement a scindé la communauté rurale de Sangalcam qui polarise de gros villages aux nombreuses potentialités. Ainsi, les communes de Sangalcam, Jaxaay - Parcelles -Niakoul Rab et les communautés rurales de Bambylor et Tivaouane Peulh - Niaga ont été créées par le décret n° 2011-427 du 29 mars 2011.

Cependant, il convient de redresser quelques manquements relatifs aux limites des collectivités locales issues de la scission de la communauté rurale de Sangalcam.

En effet, la délimitation des collectivités locales ayant souvent posé des difficultés, il est nécessaire de repréciser les indications apportées aux limites qui figuraient dans le décret 2011-427 du 29 mars 2011, afin qu'elles ne soient, à l'avenir, sujettes d'interprétation pouvant déboucher sur des conflits entre les collectivités locales limitrophes.

En outre, ce présent projet de décret fixe en même temps les conditions de dévolution des biens appartenant aux collectivités locales intéressées.

Pour tout ce qui précède, le présent projet de décret a pour objet d'abroger et de remplacer le décret n° 2011-427 du 29 mars 2011 portant création de communes et de communautés rurales dans le département de Rufisque, région de Dakar.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le Président de la République,