RAPPORT DE PRESENTATION

Le village de Ndiamacouta, fait partie des localités les plus peuplées de la Région de Sédhiou (plus de 14.000 habitants). Situé dans le Département de Bounkiling, Arrondissement de Boghal, Ndiamacouta, créé depuis plus de quatre siècles, revêt une importance économique et historique importante.

Le présent décret a pour objet de scinder la Communauté rurale de Ndiamacouta en deux et de créer en lieu et place, la Commune de Ndiamacouta et la Communauté rurale de Ndiamalathiel, qui est également une importante localité dans l'Arrondissement de Boghal.

Cette mesure permet de rapprocher d'avantage l'Administration des administrés et de susciter une meilleure implication des populations à la gestion des affaires les concernant.

En outre, ce présent décret fixe en même temps les conditions de dévolution des biens appartenant aux collectivités locales concernées.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le Président de la République

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996, portant Code des Collectivités locales, modifiée ;