RAPPORT DE PRESENTATION

Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi d'orientation sur les agences d'exécutions, le présent décret abroge et remplace le décret n° 2000-804 du 10 octobre 2000 portant création de l'Agence de Promotion du Réseau Hydrographique National.

L'agence de la promotion du Réseau Hydrographique National, depuis sa création en 2000, est administrée par un comité d'orientation et une direction générale. Or, suivant les dispositions du décret n° 2009-522 du 04 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des agences d'exécution, l'agence doit être administrée par un Conseil de surveillance et une direction générale.

Le présent décret vise à fixer, conformément aux dispositions du décret précité, les règles d'orientations et du fonctionnement de l'APRHN.

Telle est l'économie du présent décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 67 ;

Vu la loi n° 2009-20 du 4 mai 2009 d'orientation sur les agences d'exécution ;

Vu le décret n° 2000-804 du 10 octobre 2000 portant création de l'Agence de Promotion du Réseau Hydrographique National ;