Journal officiel du Sénégal
DECRET n° 2011-427 du 29 Mars 2011 portant création de communes et de communautés rurales dans le Département de Rufisque, Région de Dakar.
RAPPORT DE PRESENTATION
L'actuelle Communauté rurale de Sangalcam connait un essor socio économique important, et polarise de gros villages aux nombreuses potentialités.
Afin de faire jouer à cette zone son véritable rôle dans le développement du pays, et particulièrement celui de la Région de Dakar en pleine mutation, il convient de la scinder en communes et communautés rurales.
Le présent décret a pour objet la création des communes de Sangalcam, Jaxaay, Parcelles, Niakoul Rab et des communautés rurales de Bambylor et Tivaouane Peulh, Niaga.
Telle est l'économie du présent décret.
Le Président de la République
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales, modifié ;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Souleymane Ndéné NDIAYE.
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