RAPPORT DE PRESENTATION

Le secteur de l'énergie continue de faire face à des difficultés marquées essentiellement par un déséquilibre financier qui s'est considérablement accentué, malgré les révisions tarifaires et les subventions consenties par l'Etat, ainsi que par une production d'énergie électrique insuffisante pour satisfaire une demande croissante.

Cette situation, résultant en grande partie d'un déficit d'investissements enregistré depuis plus d'une décennie, rend aujourd'hui urgente la mise en place d'une stratégie de financement rapide et conséquente pour soutenir ce secteur, qui constitue assurément l'un des premiers leviers du développement.

Parmi les axes stratégiques de relance de ce secteur, définis à l'issue du diagnostic à 360° mené avec l'appui de cabinets internationaux, figure en bonne place, la réalisation des investissements permettant de combler dans les plus brefs délais le déficit de capacité de production d'énergie électrique et d'anticiper sur la hausse de la demande. Les effets positifs de ces investissements ne pourront cependant se produire durablement que s'il y a une sécurisation de l'approvisionnement du pays en produits pétroliers, notamment en combustibles destinés à la production d'électricité.

La mise en œuvre de ces axes stratégiques du Plan d'Urgence résultant du diagnostic du secteur de l'Energie nécessite des mécanismes de financement alliant souplesse, rapidité et transparence - ce qui justifie la création du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie (FSE) - mais aussi la mobilisation d'importantes ressources financières.

Par ailleurs, il apparaît que le budget de l'Etat dans sa structure actuelle, surtout du côté des ressources, ne peut pas supporter l'ensemble des dépenses que requiert la mise en œuvre du Plan d'Urgence, tout en continuant à financer convenablement les autres secteurs de développement et les dépenses en faveur des populations vulnérables.

Aussi, est-il apparu nécessaire de rechercher des revenus, autres que ceux compris dans la structure actuelle du budget de l'Etat, pouvant être mobilisés rapidement avec le maximum d'efficience sans impact significatif sur le pouvoir d'achat des ménages les plus vulnérables et sur l'environnement des affaires.

C'est ainsi qu'il est proposé d'instituer la taxe parafiscale dénommée Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie. Ce prélèvement destiné au FSE, frappe les produits pétroliers qui ne sont pas taxés, ou qui le sont faiblement. Il s'agit du gasoil et des produits pétroliers dits noirs autres que ceux destinés à la production d'énergie électrique.

Telle est l'économie du présent projet de décret.