Le President de la Republique,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant loi d'orientation de l'Education nationale, modifié ;

Vu le décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale modifié ;

Vu le décret n° 90-1463 du 28 décembre 1990 portant création et organisation du certificat de fin d'études élémentaires (C.F.E.E) et fixant les conditions d'admission en classe de sixième de l'enseignement moyen ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2011-628 du 16 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement, modifié ;

Vu le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartitions des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié par le décret n° 2011-1045 du 26 juillet 2011 ;

Sur le rapport du Ministre de l'Enseignement élémentaire du Moyen Secondaire et des Langues nationales,