RAPPORT DE PRESENTATION

Dans le cadre de la réalisation des grands projets du Gouvernement, l'Etat du Sénégal a décidé de construire un nouvel aéroport international situé à Diass, dénommé Aéroport International Blaise Diagne afin de mieux répondre aux exigences actuelles du transport aérien et satisfaire l'ambition du Sénégal de positionner Dakar comme principale plaque tournante aéroportuaire de la sous-région.

Pour ce faire, la société de droit privé Aéroport International Blaise Diagne a été créée avec le capital social initialement détenu majoritairement (55 %) par des investisseurs privés et 45 % par l'Etat.

Pour financer ce Projet, la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires (RDIA) a été instituée depuis le 28 février 2005. La RDIA est prélevée sur les passagers qui utilisent les aérodromes ouverts au public au Sénégal.

La RDIA finance exclusivement la conception, la construction, la maintenance et le développement du nouvel aéroport.

Elle doit rester en vigueur pendant la période de remboursement des financements prévue pour les infrastructures susvisées.

La mise en place de cette redevance, qui est conforme au document n° 9082/6-7 portant politique de l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI), notamment en ses articles 22 et 24, a requis l'adoption d'un décret conformément à l'article 6 de la loi n° 2001-09 du 15 octobre 2001 portant loi organique relative aux lois de finance et au Code de l'Aviation civile du Sénégal. La RDIA a donc été créée par le Décret n° 2005-138 en date du 28 février 2005.

Afin de permettre la perception de la RDIA au-delà du 31 décembre 2005, le Code de l'Aviation civile a été modifié par la loi n° 2005-27 du 26 août 2005 et un nouvel article 91 bis relatif à la RDIA y a été intégré.

Il prévoit que le taux et les modalités de facturation, de perception, d'utilisation et de gestion de la RDIA soient fixés par décret pris sur rapport conjoint du Ministre chargé des Finances et du Ministre chargé de l'Aviation Civile.