RAPPORT DE PRESENTATION

La réforme du secteur routier visait à corriger les dysfonctionnements de l'ancienne Direction des Travaux Publics et avait conduit à la création de l'Agence Autonome des Travaux Routiers (AATR) en 2000.

Dans le cadre de la politique d'amélioration des capacités de financement du secteur routier avec le Fonds d'Entretien routier comme acteur central, il est apparu utile de mettre l'accent sur le besoin de renforcement et de sécurisation des ressources destiné à l'entretien dudit secteur.

C'est pourquoi la solution retenue par les pouvoirs publics se fonde sur le principe utilisateur/payeur avec l'érection du Fonds Routier Autonome comme organe chargé de recevoir les redevances payées par les usagers.

Le présent projet de décret vise à créer, d'une part, l'Agence des Travaux et de Gestion des Routes, en abrégé, « AGEROUTE SENEGAL » qui se substitue à AATR et, d'autre part, à mettre en harmonie ses dispositions avec celles de la loi d'Orientation n° 2009-20 du 4 mai 2009 fixant le cadre général des agences d'exécution ainsi que celles du décret n° 2009-522 du 4 juin 2009 portant application de ladite loi.

Cette loi précise en effet le statut des agences de même que leurs modalités de gestion, les régimes comptables et les systèmes de contrôle qui leur sont applicables.

Le projet de décret doit également être en harmonie avec les dispositions du décret susvisé relatif au FERA, notamment, sur les aspects liés au financement et aux missions de l'Agence.

Telle est, l'économie du présent projet de décret.

Le Président de la République