Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2010-307 du 26 Novembre 2010 instituant un couvre-feu.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution ;

Vu l'Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 et ses accords complémentaires ;

Vu la loi n° 60-209 du 27 Juillet 1960 portant création des Forces armées nationales ;

Vu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la défense et des Forces armées nationales ;

Vu le décret n° 67-332 du 1er août 1967 relatif à la participation des Forces armées au maintien de l'ordre ;

Vu le décret n° 2007-82 du 16 mars 2007 portant création du centre de commandement intégré (CCI) ;

Vu le décret n° 2010-32 du 4 mars 2010 portant nomination des membres du Gouvernement, modifiant et complétant le décret n° 2010-28 du 23 février 2010;

Vu le décret n° 2010-42 du 25 mars 2010 portant attributions des membres du Gouvernement ;