LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition du ministre de l'Intérieur,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 59-133 du 3 septembre 1959 portant organisation territoriale des Départements de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des Départements, des Préfectures et Sous-préfectures ;

Vu la loi n° 69-241 du 9 juin 1969 portant découpage administratif de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 2001-476 du 9 août 2001 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration Territoriale ;

Vu le décret n° 61-16 du 3 janvier 1961 déterminant le nombre et les limites territoriales des Sous-préfecures ;

Vu le décret n° 91-10 du 16 décembre 1991 portant création de dix circonscriptions administratives régionales ;