RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n° 89-1504 du 12 décembre 1989 organise l'Ecole Nationale de Formation Maritime (ENFM), dont la mission est de former le personnel navigant, état-major et hommes d'équipage, nécessaire à l'exploitation de flottes de pêche et de commerce, aussi bien par le cycle initial que par la formation permanente.

Avec la ratification, en 1996, par le Sénégal, de la Convention Standards on Training, Certification and Watch Keeping for Seafarers (STCW-95) de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de 1995, des changements doivent intervenir dans les cursus et les filières de formation.

Les modalités de recrutement de formation et de délivrance des titres sont clairement détaillées dans cette convention et doivent être respectées

Par ailleurs de nouvelles appellations sont consacrées pour les titres délivrés aux marins notamment les certificats brevets et permis de conduire.

En outre, dans le cadre de cette mise aux normes maritimes internationales des réaménagements s'avèrent indispensables pour rendre les filières de formations les conditions d'accès à ces filières et la validation de la formation conformes au niveau Code de la Marine Marchande et au décret n° 2002-933 du 3 octobre 2002 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonction à bord des navires de commerce et de pêche, ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Ce nouveau contexte appelle l'abrogation et le remplacement des dispositions du décret n° 89-1504 du 12 décembre 1989 relatives à l'organisation de l'Ecole Nationale de Formation Maritime.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le Président de la République