RAPPORT DE PRESENTATION

Par lettre en date du 9 novembre 2006, M. Aliou Sow a sollicité la reconnaissance d'utilité publique de la fondation dénommée « Fondation Causes Humaines ».

La fondation susvisée a pour objet principalement :

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de contribuer au financement, à l'encadrement technique et à la promotion en général de projets de développement en milieu rural et urbain, notamment dans les domaines de l'agro-alimentaire, de la santé, de l'éducation et de l'habitat ;

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d'apporter une assistance humanitaire en cas de calamités, de catastrophes naturelles et d'épidémies ;

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de définir et mobiliser les moyens utiles à la fondation de toute personne ou regroupement dont les activités ont un impact durable sur l'amélioration des revenues et visent la réduction du taux de prévalence de la pauvreté en milieu rural et urbain ;

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d'organiser un cadre de réflexion aux fins d'identifier dans l'environnement culturel national ou sous-régional de facteurs susceptibles de promouvoir et de renforcer les capacités humaines pour un meilleur développement durable ;

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de lutter contre l'analphabétisme et l'ignorance par l'octroi de bourses et d'aides scolaires et universitaires.

Conformément à la loi n° 95-11 du 7 avril 1995, instituant la fondation d'utilité publique au Sénégal et son décret d'application n° 95-415 du 15 mai 1995, il est prévu les dispositions portant :

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reconnaissance d'utilité publique de la fondation « Causes Humaines » ;

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approbation de statuts de ladite fondation ainsi que sa durée ;

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désignation de l'autorité chargée de la tutelle technique ;

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détermination de la représentation de l'Etat au sein du Conseil de fondation.

Tel est l'objet du présent projet de décret.

Le Président de la République :

Vu la Constitution notamment en ses article 43 et 76 ;