Art. 1er  —  La carte nationale d'identité est un document en Teslin, plastifié et sécurisé, établi sur fond préimprimé se présentant sous forme d'un rectangle avec des coins arrondis, mesurant 85 millimètres de longueur et 54 millimètres de largeur. Elle est informatisée et personnelle.

Art. 2 —  La carte nationale d'identité porte les indications suivantes en anglais et en français :

a)

au recto :

—

les nom (s) et prénom (s) ;

—

les date et lieu de naissance ;

—

la filiation ;

—

le sexe ;

—

l'adresse ;

—

la profession

—

la photographie, la signature, le signalement et l'empreinte digitale du titulaire ;

—

le sceau de l'Etat qui fait corps avec la photographie du titulaire et le montant du droit de timbre.

b)

au verso :

—

la mention « République du Cameroun » en caractère gras, de couleur verte ;

—

le numéro de la carte nationale d'identité ;

—

la date de délivrance ;

—

la signature, les noms et prénoms de l'autorité signataire ;

—

le drapeau du Cameroun du côté supérieur droit ;

—

le Mont Cameroun surplombant le pont sur le Wouri.

La validité de la carte nationale d'identité est fixée à 10 ans. Son titulaire est tenu de la présenter à toute réquisition des agents habilités.

Art. 3 —  (1) La carte nationale d'identité est délivrée par le Délégué Général à la Sûreté Nationale.

(2) Tout citoyen camerounais en âge de disposer d'une carte nationale d'identité doit en être détenteur.

Art. 4 —  Le demandeur de la carte nationale d'identité s'acquitte du droit de timbre au tarif en vigueur. Il fournit à l'appui de sa demande en plus, quatre photos format 4 x 4 en couleur, obtenues au poste d'identification dont le tarif est fixé par un texte particulier. Sont jointes, selon le cas, à la demande, les pièces énumérées ci-après :

a)

Cas de première demande :

—

une copie certifiée d'acte de naissance ou une copie certifiée conforme d'un extrait d'acte de naissance ou une copie certifiée conforme ou un duplicata d'acte de naissance ou un livret familial signé des autorités compétentes ;

—

l'ancienne carte nationale d'identité, le cas échéant ;

—

une copie d'acte de mariage pour les femmes mariées ;

—

une pièce justificative de la profession, s'il y a lieu ;

—

un certificat de nationalité signé du président du tribunal de première instance.

b)

Cas de perte, de vol ou de détérioration :

—

ITEMVIDE

—

l'attestation de déclaration de perte, de vol ou de détérioration délivrée par toute autorité habilitée, comportant, outre les noms et prénoms, date et lieu de naissance, la filiation du déclarant ainsi que le numéro et la référence du poste d'identification ayant délivré la carte nationale d'identité perdue, volée ou détériorée.

c)

Cas de péremption :

—

la carte nationale d'identité périmée ;

—

une copie d'acte de mariage pour les femmes mariées ;

—

la pièce justificative de la profession, s'il y a lieu.

d)

Cas de rectification ou changement de nom :

—

une copie certifiée conforme d'acte de naissance ou une copie certifiée conforme d'un extrait d'acte de naissance ou une copie certifiée conforme d'un jugement supplétif d'acte de naissance ou un duplicata d'acte de naissance ou un livret familial signé des autorités compétentes ;

—

une copie certifiée conforme du décret autorisant le changement de nom ou sa rectification ;

—

une copie d'acte de mariage pour les femmes mariées ;

—

la pièce justificative de la profession, s'il y a lieu.

e)

Cas de changement de filiation :

—

l'extrait de jugement ayant établi le changement de filiation ;

—

l'ancienne carte nationale d'identité ;

—

une copie d'acte de mariage pour les femmes mariées ;

—

la pièce justificative de la profession, s'il y a lieu.

f)

Cas de réintégration :

—

une copie certifiée d'un acte de naissance ou une copie certifiée conforme d'un extrait d'acte de naissance ou une copie certifiée conforme d'un jugement supplétif d'acte de naissance ou un duplicata d'acte de naissance ou un livret familial signé des autorités compétentes ;

—

une copie du décret de réintégration ;

—

une copie d'acte de mariage pour les femmes mariées ;

—

la pièce justificative de la profession, s'il y a lieu.

g)

Cas des étrangers naturalisées :

—

une copie certifiée conforme d'un acte ou d'un extrait de naissance signée des autorités compétentes ;

—

une copie du décret de naturalisation conformément au code de nationalité ;

—

le bulletin n° 3 du casier judiciaire spécial ;

—

l'extrait d'acte de mariage pour les femmes mariées ;

—

la pièce justificative de la profession, s'il y a lieu.