Art. 1er —  (1) Pour la mise en œuvre du Contrat de Désendettement et de Développement, en abrégé “ C2D ”, il est créé un Comité d'Orientation et de Suivi du C2D, en abrégé “ COS-C2D ”, et ci-après désigné le “ Comité ”, incluant des représentants des autorités camerounaises et françaises ainsi que des représentants de la société civile et des partenaires au développement qui soutiennent activement le Cameroun dans son effort de réduction de la pauvreté.

(2) Les missions, l'organisation et le fonctionnement du COS-C2D sont fixés par le présent décret.

Art. 2 —  (1) Le Comité est un organe d'orientation et de suivi de la gestion des ressources du C2D. Ces ressources correspondent au volet bilatéral additionnel d'allègement de dette, consenti par la France à compter de l'atteinte du point d'achèvement de l'Initiative des Pays Pauvres très Endettés (PPTE).

conventions d'affectation signées entre la République du Cameroun et l'Agence Française de Développement.

Art. 3 —  Le Comité a pour missions d'orienter, en fonction des priorités du DSRP et du DCP, la répartition sectorielle des projets et programmes bénéficiant des ressources C2D en faveur de la lutte contre la pauvreté, de la croissance et de la bonne gouvernante, de veiller à leur bonne exécution et de suivre les résultats obtenus dans ce cadre.

A ce titre, il est notamment chargé:

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de veiller à la cohérence entre le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), le Document Cadre de Partenariat entre la France et le Cameroun (DCP) et le C2D;

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de veiller aux orientations des priorités sectorielles du C2D;

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de se prononcer sur les évaluations réalisées par Comité Technique Bilatéral du C2D prévu à l'article 6 ci-dessous, les circuits financiers utilisés et de proposer éventuellement leur amélioration;

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de valider les projets et programmes envisagés sur financement C2D, au stade de leur identification;

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de définir les procédures de suivi et d'audit de l'utilisation des ressources duC2D;

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de commander les audits relatifs à l'exécution du C2D, d'examiner les rapports y afférents et d'assurer leur diffusion;

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d'examiner et d'apprécier les rapports semestriels relatifs à l'exécution du C2D et d'assurer leur diffusion;

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de veiller à la bonne information des partenaires et du public sur l'emploi des ressources C2D ;

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de proposer aux autorités camerounaises et françaises d'éventuelles réorientations des actions et réaffectations des ressources du C2D, en cours d'exécution, à l'intérieur des enveloppes sectorielles;

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D'examiner les conclusions de la revue à mi-parcours et de se prononcer sur ses recommandations.