Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2006/384 DU 31 Octobre 2006 Portant nomination des Huissiers de Justice dans le ressort de la Cour d'Appel du Sud-Ouest.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu le Décret n°79/488 du 5 novembre 1979 portant réglementation des fonctions et Fixant le Statut des huissiers, modifié et complété par les décrets n°s 85/238 du 22 février 1985 et 98/170 du 27 août 1998 ;
Vu le décret n°98/018 du 25 février 1998 portant création de charge d'Huissier de Justice
Vu les dossiers constitués par les intéressés
DECRETE:
Art. 1 — Sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés huissiers de justice dans le ressort de la Cour d'Appel du Sud-Ouest :
Madame NGUIMIYOTH Marie épouse BIKOK à la 4ème charge du Tribunal de Première Instance de TIKO
Monsieur Christian Bernard EBENE à la 5ème charge du Tribunal de Première Instance de TIKO
Monsieur TCHILIBOU Stanilas à la 5ème charge du Tribunal de Première Instance de Limbé
Monsieur YENGUE Louis Franklin à la 10ème charge du Tribunal de Première Instance de KUMBA
Monsieur RESSOUCK A NKOUN Alain Claude à la 4ème charge du Tribunal de Première Instance de MUNDEMBA
Art. 2 — Avant leur entrée en fonction les intéressés devront justifier de la souscription de la police d'assurance, du versement du cautionnement, d'une installation décente et prêter le serment prévu par la réglementation en vigueur.
Art. 3 — Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel, en anglais et en français.
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