Journal officiel du Cameroun

DECRET N°2006/383 DU 31 Octobre 2006 Portant nomination des Huissiers de Justice dans le ressort de la Cour d'Appel du Sud.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n°79/488 du 5 novembre 1979 portant réglementation des fonctions et fixant le Statut des Huissiers, modifié et complété par les décrets n°s 85/238 du 22 février 1985 et 98/170 du 27 août 1998 ;

Vu le décret n°98/018 du 25 février 1998 portant création de charges d'Huissier de Justice ;

Vu les dossiers constitués par les intéressés

DECRETE:

Art. 1 —  Sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés huissiers de justice dans le ressort de la Cour d'Appel du Sud :

1)

Monsieur BALEMAKEN Boniface André Jacques Vincent à la 2ème charge du Tribunal de Première Instance d'EBOLOWA

2)

Monsieur NAH Damaris à la 8ème charge du Tribunal de Première Instance d'EBOLOWA

3)

Monsieur TSIMI Oscar à la 9ème charge du Tribunal de Première Instance d'EBOLOWA

5)

Monsieur OLOKO Jean Pierre à la 11ème charge du Tribunal de Première Instance d'EBOLOWA

6)

Mademoiselle BANACK Georgette Sidonie à la 5ème charge du Tribunal de Première Instance de KRIBI

7)

Madame ZE ONDOUA Lydie Jeanne à la 6ème charge du Tribunal de Première Instance de KRIBI

8)

Monsieur NGOTTA Miché à la 7ème charge du Tribunal de Première Instance de SANGMELIMA

9)

Monsieur ENOCK Joseph à la 3ème charge du Tribunal de Première de DJOUM

10)

Mademoiselle NGANDE EKOUBE Jacqueline à la 4ème charge du Tribunal de Première Instance de DJOUM

11)

Monsieur EMEDINE Vincent De Paul à la 5ème charge du Tribunal de Première Instance de DJOUM.

Art. 2 —  Avant leur entrée en fonction les intéressés devront justifier de la souscription de la police d'assurance, du versement du cautionnement, d'une installation décente et prêter le serment prévu par la réglementation en vigueur.

Art. 3 —  Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel, en anglais et en français.