Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2006/382 DU 31 Octobre 2006 Portant nomination des Huissiers de Justice dans le ressort de la Cour d'Appel de l'Ouest.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution
Vu le Décret n°79/488 du 5 novembre 1979 portant réglementation des fonctions et fixant le Statut des Huissiers, modifié et complété par les décrets n°s 85/238 du 22 février 1985 et 98/170 du 27 août 1998 ;
Vu le décret n°98/018 du 25 février 1998 portant création de charges d'Huissier de Justice ;
Vu les dossiers constitués par les intéressés ;
D E C R E T E:
Art. 1 — Sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés huissiers de justice dans le ressort de la Cour d'Appel de l'Ouest :
Monsieur TCHANGO Augustin NOUBISSIE. à la 9ème charge du Tribunal de Première Instance de BAFOUSSAM
Madame WACHE Julienne à la 10ème charge du Tribunal de Première Instance de BAFOUSSAM
Monsieur TIETCHEU DJEUTCHEU Clément à la 11ème charge du Tribunal de Première Instance de BAFOUSSAM
Monsieur NGADJUI Nicolas à la 7ème charge du Tribunal de Première Instance de DSCHANG
Madame Monique Dorette PODIO épouse TCHATCHOUA à la lère charge du Tribunal de Première Instance de NKONGNI
Monsieur TENE Emmanuel à la lère charge du Tribunal de Première Instance de FOKOUE
Madame WANDJI Célestine Flore épouse NDAM à la 1ère charge du Tribunal de Première Instance de MALANTOUEN
Monsieur TANEKONE YACOUBA à la 5ème charge du Tribunal de Première Instance de FOUMBOT
Monsieur TOCHE Emmanuel à la 1ère charge du Tribunal de Première Instance de BAMENDJOU
Madame NTEMNOU MEKENGUEM Yvonne à la 1ère charge du Tribunal de Première Instance de BAYANGAM.
Art. 2 — Avant son entrée en fonction les intéressés devront justifier de la souscription de la police d'assurance, du versement du cautionnement, d'une installation décente et prêter le serment prévu par la réglementation en vigueur.
Art. 3 — Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice. Garde des Sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel, en anglais et en français.
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