Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2006/381 DU 31 Octobre 2006 Portant nomination des Huissiers de Justice dans le ressort de la Cour d'Appel de Nord-Ouest.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution;
Vu le Décret n°79/488 du 5 novembre 1979 portant réglementation des fonctions et fixant le Statut des Huissiers, modifié et complété par les décrets n°s 85/238 du 22 février 1985 et 98/170 du 27 août 1998;
Vu le décret n°98/018 du 25 février 1998 portant création de charges d'Huissier de Justice ;
Vu les dossiers constitués par les intéressés
DECRETE:
Article I : Sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés huissiers de justice dans le ressort de la Cour d'Appel du Nord-Ouest:
Monsieur NJIFAKOUO ADAMOU IDRISS à la 8ème charge du Tribunal de Première Instance de BAMENDA
Monsieur NOUMBOSSI Emmanuel à la 9ème charge du Tribunal de Première Instance de BAMENDA
Monsieur DJIKENG Bertin à la 3ème charge du Tribunal de Première Instance de MBENGWI
Monsieur NGALLA Grégoire à la 4eme charge du Tribunal de Première Instance de MBENGWI.
Art. 2 — Avant leur entrée en fonction les intéressés devront justifier de la souscription de la police d'assurance, du versement du cautionnement, d'une installation décente et prêter le serment prévu par la réglementation en vigueur.
Art. 3 — Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel, en anglais et en français.
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