Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 2006/376 DU 31 Octobre 2006 Portant nomination des Huissiers de Justice dans le ressort de la Cour d'Appel de l'Est.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu le Décret n°79/488 du 5 novembre 1979 portant réglementation des fonctions et fixant le Statut des Huissiers, modifié et complété par les décrets n°s 85/238 du 22 février 1985 et 98/170 du 27 août 1998;

Vu le décret n°98/018 du 25 février 1998 portant création de charges d'Huissier de Justice

Vu les dossiers constitués par les intéressés

D E C R E T E:

Art. 1 —  Sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés huissiers de justice dans le ressort de la Cour d'Appel de l'Est :

1)

Monsieur MAYO Paul Martin à la 8ème charge du Tribunal de Première Instance de BERTOUA

2)

Monsieur PONKA TAMO Théophile à la 10éme charge du Tribunal de Première Instance de BERTOUA

3)

Monsieur EBODE Bertin Honora à la lère charge du Tribunal de Première Instance de BELABO

4)

Monsieur KAMTCHUIN NINKAM Hyppolite à la lère charge du Tribunal de Première Instance de NDELELE

5)

Monsieur NTOU Rolland Didier à la 8ème charge du Tribunal De Première Instance d'ABONG-BANG

6)

Mademoiselle BILONGO Léontine à la 9ème charge du Tribunal De Première Instance d'ABONG-BANG

7)

Monsieur BIKOUN Jean Paul à la 11ème charge du Tribunal de Première Instance de MOLOUNDOU

8)

Monsieur NAOUSSI Lucien Claude à la 1ère charge du Tribunal de Première Instance de DIMAKO

9)

Monsieur YANGMAN Grégoire à la 1ère charge du Tribunal de Première Instance de MOLOUNDOU

Art. 2 —  Avant leur entrée en fonction les intéressés devront justifier de la souscription de la police d'assurance, du versement du cautionnement, d'une installation décente et prêter le serment prévu par la réglementation en vigueur.

Art. 3 —  Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel, en anglais et en français.