Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2006/302 DU 21 Septembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut National du Travail Social.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ,
Vu la loi n°2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu le décret n°2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement,
DECRETE:
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — Le présent décret porte création, organisation et du fonctionnement de l'Institut National Travail Social, ci-après désigné « Institut », en abrégé « INTS ».
Art. 2 — (1) L'Institut est un établissement public administratif d'enseignement supérieur professionnel doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
(2) Son siège est fixé à Yaoundé.
(3) Des structures annexes de l'Institut peuvent être créées sur le territoire national sur délibération du Conseil d'Administration.
Art. 3 — L'Institut est placé sous la tutelle technique conjointe des Ministères chargés des Affaires Sociales et de l'Enseignement Supérieur et sous la tutelle financière du Ministère chargé des Finances.
Art. 4 — L'Institut est investi d'une mission de formation professionnelle continue et de formation supérieure en travail social.
A ce titre, il assure :
la formation initiale, la formation continue et la formation à la carte dans les domaines du travail social ;
la promotion de la recherche fondamentale et appliquée dans ses domaines de compétence en relation avec les institutions universitaires spécialisées.
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