Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2006-1261 du 15 Novembre 2006 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature
RAPPORT DE PRESENTATION
L'arrêté général n° 5253 IGTLS-AOF du 19 juillet 1954, fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité applicables en Afrique occidentale française aux travailleurs des établissements de toute nature, est resté en vigueur en vertu des dispositions transitoires du Code du Travail.
A l'épreuve du temps et des nombreuses avancées scientifiques et technologiques qui ont vu le jour, les dispositions dudit arrêté se sont révélées inaptes à assurer la sécurité et la santé au travail.
L'objectif tendant à assoir un cadre réglementaire apte à garantir un meilleur niveau de sécurité et santé au travail dans les entreprises sénégalaises, tel qu'énoncé dans la Politique nationale d'amélioration des conditions et du milieu de travail, adoptée de manière tripartite et consensuelle en mai 1999, a rendu nécessaire la mise à jour des textes réglementaires qui avaient été pris en application du Code du Travail d'Outre mer de 1952.
Le présent projet de décret, qui intègre les acquis enregistrés en matière d'hygiène et de sécurité du travail, s'inscrit dans la dynamique de préservation de la sécurité et de la santé des travailleurs en mettant à la charge de l'employeur l'obligation de :
procéder à l'entretien technique des lieux de travail et des installations, de sorte que les défectuosités constatées et susceptibles d'affecter la sécurité et la santé des travailleurs soient éliminées ;
entretenir de manière régulière et contrôler le fonctionnement des dispositifs de sécurité existants ;
dégager les voies de circulation menant aux sorties et issues de secours pour être utilisées à tout moment.
Les prescriptions éditées sont minimales et doivent être mises en oeuvre, également, par les petites et moyennes entreprises, ainsi qu'une frange importante du secteur informel, lesquelles occupent une bonne partie de la population salariée.
Telle est l'économie du présent projet de décret.
Le President de la Republique,
Macky SALL.
ANNEXESDEFINITIONS
Qualité des lieux et des postes de travail.
Bâtiment : Tout ouvrage durable édifié au-dessus du niveau du sol et ayant une fonction d'abri ; sont donc inclus les bâtiments non fermés de type auvent...
Eaux vannes : Liquides chargés ou non de matières solides provenant des cuvettes des WC et des urinoirs, qui nécessitent un traitement d'épuration.
Entretien : Ensemble des travaux que nécessitent la conservation d'un bâtiment en bon état et sa pérennité : remplacement de tuiles cassées, détartrage de
canalisations, ramonages, raccords d'étanchéité, peinture antirouille de pièces métalliques, etc.
Equipement de travail : Toute machine, appareil, outil, ou installation utilisé au travail.
Ergonomie : L'ergonomie peut se définir comme « la mise en oeuvre de connaissances scientifiques relatives à l'homme et nécessaires pour concevoir des outils, des machines et des dispositifs qui puissent être utilisés par le plus grand nombre avec le maximum de confort, de sécurité et d'efficacité » (définition du Conseil de la Sécurité d'ergonomie de langue française).
Espace de travail : Volume assigné à une ou plusieurs personnes dans le système de travail pour accomplir une tâche.
Fosses d'aisances : réservoir destiné à la collecte et au stockage des eaux vannes d'un bâtiment.
Plan : Ce qui est plat, sans aspérités ni accident de relief mais pas obligatoirement horizontal.
Plancher : Ouvrage qui, dans une construction, constitue une plate-forme horizontale au rez-de-chaussée, ou une séparation entre deux étages.
Puisard : Puits à parois grossièrement maçonnées, ou en pierres sèches, ou même simplement creusé en pleine terre ; rempli de caillasse et de sable, il absorbe les eaux de pluies ou des eaux collectées par des drains.
Résiduaire : Qui constitue un résidu déchets, détritus, rebut, ordure.
Résistance : Aptitude d'un corps ou d'un matériau à s'opposer à une contrainte ou à un phénomène physico-chimique, sans en être affecté, modifié,
déformé ou détruit.
Revêtement : Désigne de façon générale toute couche superficielle de matériau homogène ou d'éléments préformés, rapportée sur un support quelconque (sol naturel, chaussée, paroi de maçonnerie, plafond, façade, panneau de bois, etc... pour les protéger et/ou pour les décorer, ou pour diverses fonctions spécifiques (absorption phonique, ignifugation, réflexion de la lumière...).
Structure : Ossature d'une charpente ou d'une construction, disposition relative des éléments qui assurent la stabilité d'un ensemble, ou la cohésion interne d'un matériau.
Propreté, bon ordre et nettoyage des lieux de travail.
Eaux vannes : Liquides chargés ou non de matières solides provenant des cuvettes des WC et urinoirs, qui nécessitent un traitement d'épuration.
Fosse d'aisances : Réservoir destiné à la collecte et au stockage des eaux vannes d'un bâtiment.
Organique : Relatif aux organes ou organismes vivants.
Puisard : Puits à parois grossièrement maçonnées, ou en pierres sèches, ou même simplement creusé en pleine terre ; rempli de caillasse et de sable, il absorbe les eaux de pluies ou des eaux collectées par des drains.
Putrescible : Qui peut se putréfier, pourrir, se corrompre.
Service et locaux mis à la disposition des salaires.
Billot : Tronçon de bois gros et court dont la partie supérieure est aplanie.
Cantine : Service qui prépare et qui sert les repas dans un établissement.
Casier : Meuble de rangement ou compartiment d'un tel meuble.
Douche : Sytème adapté sur une conduite d'eau et comprenant une pomme d'arrosoir, pour prendre une douche.
Lavabos : Dispositif de toilette fixe, à hauteur de table, avec cuvette, robinets d'eau courante et système de vidange.
Réfectoire : Lieu où les travailleurs d'établissement prennent ensemble des repas.
Vestiaire : Local ou lieu où sont déposés des vêtements et éventuellement d'autres objets.
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