RAPPORT DE PRESENTATION

L'accomplissement régulier et prolongé de tâches impliquant une manutention manuelle de charges plus ou moins lourdes peut, à terme, occasionner des lésions dorso-lombaires préjudiciables à la santé des travailleurs, mais également au niveau de la productivité de l'entreprise.

En effet, les altérations organiques causées par la manutention manuelle de charges se traduisent par une diminution du rendement fonctionnel du corps humain avec une réduction de la capacité de travail. Ces effets deviennent inadmissibles lorsqu'ils affectent les femmes et les enfants soumis à des charges de travail supérieures à leurs capacités physiques. La prévention des risques pouvant résulter de la manutention manuelle de charge, en particulier celle des lésions dorso-lombaires, implique que chaque travailleur fasse un travail adapté à ses capacités.

Le présent décret vise à promouvoir l'utilisation de moyens de manutention et de levage qui ne font appel à la force humaine, à défaut, à réduire les efforts demandés aux travailleurs, pour ne pas compromettre leur sécurité ou leur santé. A ce titre, des formes appropriées d'organisation du travail doivent être privilégiées par les employeurs et/ou des équipements d'aide à la manutention manuelle mis à la disposition des travailleurs.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en son article 43 ;

Vu le Code du Travail ;

Vu le Code de la Sécurité sociale ;