Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2006/058 DU 21 Février 2006 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) pour l'exercice 2006.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU l'Ordonnance n° 73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la Prévoyance Sociale ;
VU le décret n° 74/26 du 11 janvier 1974 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de l'Ordonnance n° 73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la Prévoyance Sociale ;
VU le décret n° 75/607 du ter septembre 1975 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
VU la délibération n° 10/05/CNPS/PCA du 14 décembre 2005 portant adoption du budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2006,
DECRETE:
Art. 1er — Est approuvé et rendu exécutoire, le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre de l'exercice 2006, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 70.500.000.000 (soixante dix milliards cinq cent millions) de francs CFA.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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