Art. 1er —  Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement d'un Comité de suivi du programme de réformes institutionnelles de la CEMAC, ci-après désigné le “ Comité”.

Art. 2 —  Le Comité a pour missions de concevoir et de proposer au Gouvernement, la vision du Cameroun sur le programme de réformes à conduire au sein de la Communauté, conformément à la décision prise au cours de la septième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC, tenue à Bata en Guinée Equatoriale les 14 et 15 mars 2006.

A cet effet, le Comité travaille en étroite collaboration avec les représentants camerounais membres du Comité de pilotage créé par l'Acte Additionnel susvisé, pour conduire le programme de réformes institutionnelles a sein de la CEMAC.

Art. 3 —  Présidé par le Ministre chargé de l'économie et des finances, le Comité comprend, en outre, les membres ci-après :

-

le Ministre chargé de la justice ;

-

le Ministre chargé de la planification, de la programmation du développement et de l'aménagement du territoire ;

-

le Ministre chargé des relations extérieures ;

-

le Ministre chargé du commerce ;

-

le Délégué Général à la Sûreté Nationale ;

-

le Président du Groupement Inter patronal du Cameroun (GICAM).

Art. 4 —  Le Président du Comité peut inviter, à son initiative ou à celle des autres membres, toute personne à prendre part aux travaux du Comité, en raison de ses compétences sur les questions à examiner.