Journal officiel du Cameroun
Décret n°2005/2733/PM DU 11 Juillet 2005 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du programme “ Millennium Challenge Account”-
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu !a Constitution
Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n' 95/145 du 4 août 1995
Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement,
Vu le décret n° 2004/321 du 8 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre,
DECRETE:
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — Il est créé auprès du Ministre de l'Économie et des Finances, un Comite de pilotage du programme “ Millennium Challenge Accourt ”, ci-après désigné “ le Comité ”.
Art. 2 — Le Comité a pour mission d'appuyer le Gouvernement pour L'éligibilité du Cameroun au programme Millennium Challenge Account, en abrégé “MCA ”-
A ce titre, il est notamment chargé :
de préparer le dossier d'éligibilité du Cameroun au MCA en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
de rechercher tout appui nécessaire à cet effet ;
de veiller au suivi et à la stabilité des critères et indicateurs d'éligibilité du Cameroun au MCA.
CHAPITRE II
DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Art. 3 — (1) Présidé par le Ministre de l'Economie et des Finances ou son représentant, le Comité comprend en outre les membres ci-après :
le Ministre chargé de la santé publique ou son représentant ;
le Ministre chargé de la justice ou son représentant ;
le Ministre chargé de l'éducation de basé ou son représentant ;
le Ministre chargé des relations extérieure ou son représentant ;
le Ministre chargé des enseignements secondaires ou son représentant ;
le Ministre chargé du Commerce ou son représentant ;
le Ministre chargé de l'administration territoriale et de la décentralisation ou son représentant ;
le Ministre chargé de la communication ;
le Ministre chargé de la planification, de la programmation du développement et de l'aménagement du territoire ou son représentant trois (3) représentants des Services du Premier Ministre ;
le Président du Groupement Inter patronal du Cameroun ou son représentant ;
le Coordonnateur du Programme National de Gouvernance ou son représentant ;
le Président de la Section Camerounaise de Transparency International ou son représentant ;
le Président de l'Observatoire National de Lutte contre la Corruption ou son représentant.
(2) Les membres du Comité sont désignés par les administrations et les organismes socioprofessionnels auxquels ils appartiennent.
(3) La composition du Comité est constatée par une décision du Ministre de l'Economie et des Finances.
Art. 4 — Le Président du Comité peut inviter toute personne à prendre part aux travaux du Comité à titre consultatif, en raison de ses compétences sur les questions à examiner.
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