Art. 1er —  (1) Le Ministère du Développement Urbain et de l'Habitat est placé sous l'autorité d'un Ministre.

(2) Le Ministre du Développement Urbain et de l'Habitat est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de développement urbain et d'habitat.

A ce titre, il est chargé :

a)

En matière de développement urbain :

—

de la planification et du contrôle du développement des villes ;

—

de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre des stratégies d'aménagement et de restructuration des villes ;

—

de la définition des normes en matière d'assainissement, de drainage et du contrôle du respect de ces normes ;

—

de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de développement social intégré des différentes zones urbaines ;

—

de la définition des normes en matière d'hygiène et de salubrité, d'enlèvement et/ou de traitement des ordures ménagères, ainsi que du contrôle du respect de ces normes ;

—

de l'embellissement des centres urbains, en liaison avec les départements ministériels et les Collectivités Territoriales Décentralisées intéressés ;

—

de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies d'amélioration de la circulation dans les grands centres urbains ;

—

de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de gestion des infrastructures urbaines ;

—

de la liaison avec les organisations internationales concernées par le développement des grandes villes.

b) 

En matière d'habitat :

—

de la mise en œuvre de la politique de l'habitat social ;

—

de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un plan d'amélioration de l'habitat, tant en milieu urbain qu'en milieu rural ;

—

de la définition et du contrôle de l'application des normes en matière d'habitat.

Il travaille en étroite collaboration avec les Collectivités Territoriales Décentralisées.

(3) Il assure la tutelle de la Société Immobilière du Cameroun, des Projets et des Organismes concourant à l'aménagement des villes et de l'habitat.

Art. 2 —  Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre du Développement Urbain et de l'Habitat dispose :

—

d'un Secrétariat Particulier ;

—

de deux (02) Conseillers Techniques ;

—

d'une Inspection Générale ;

—

d'une Administration Centrale ;

—

de Services Déconcentrés.

Art. 3 —  Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.

Art. 4 —  Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.