Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2004-584 du 04 Novembre 2004 portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 5,32 milliards de F CFA, conclu le 01 Juillet 2004 entre la Banque arabe de Développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d'Ivoire (RCI), pour le financement du projet de l'autoroute Singrobo-Yamoussoukro (lot II).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'Economie et des Finances et du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères ;
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres' du Gouvernement, tel que modifié et complété par les décrets n° 2003-346 du 12 septembre 2003 et n° 2003-349 du 15 septembre 2003 ;
Vu le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale, tel que modifié par le décret n° 2003-398 du 24 octobre 2003 ;
Vu l'accord de prêt relatif au financement du projet de l'autoroute Singrobo-Yamoussoukro (lot II), signé entre la République de Côte d'Ivoire et la Banque arabe de Développement économique en Afrique (BADEA), le 1er juillet 2004 au Caire (République d'Egypte),
DECRETE:
Art. premier — L'accord de prêt relatif au financement du projet de l'autoroute Singrobo-Yamoussoukro (lot II), signé entre la République de Côte d'Ivoire et la Banque arabe de Développement économique en Afrique, le 1er juillet 2004, est ratifié.
Art. 2 — Le ministre d'Etat, ministre de l'Economie et des Finances et le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 4 novembre 2004.
Laurent GBAGBO.
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