Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2004-365 du 15 Juillet 2004 modifiant le décret n° 2003-487 du 1 08 Décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de Solidarité pour la promotion d'emplois Jeunes.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'Economie et des Finances ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics et abrogeant la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 ;

Vu le décret n° 81- 137 du 18 février 1987 portant régime financier et comptable des établissements publics nationaux, modifié par le décret n° 96-728 du 19 septembre 1996 ;

Vu le décret n° 82-402 du 21 février 1982 portant organisation administrative des établissements publics nationaux ;

Vu le décret n° 2003-487 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de Solidarité pour la Promotion d'Emplois Jeunes ;

Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié et complété par les décrets n° 2003-346 du 12 septembre 2003 et n° 2003-349 du 15 septembre 2003 ;

Vu le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale, tel que modifié par le décret n° 2003-398 du 24 octobre 2003,