Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2004/282 DU 29 Septembre 2004 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Kreditanstalt Für Wiederaufbau, un contrat de prêt d'un montant de 2.465.000 euros, soit environ 1.617.040.000 de Francs CFA, pour le financement du Programme « Réhabilitation de ponts : Phase II ».
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu la loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant foi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2004 ;
Vu le décret n°97/207 du 07 décembre 1997 portant formation du Gouvernement et ses modificatifs subséquents
Vu le décret n°2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement.
DECRETE:
Art. 1er — Le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW), un contrat de prêt d'un montant de 2.465.000 euros, soit environ 1.617.040.000 de francs CFA, pour le financement du Programme « Réhabilitation de Ponts: Phase II ».
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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