Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2004-236 du 22 Mars 2004 portant réquisition des Forces Armées nationales.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la Défense et des Forces Armées nationales

Vu le décret n° 67-332 du 1er août 1967 relatif à la participation des Forces Armées au maintien de l'ordre ;

Vu le décret n° 96-603 du 9 août 1996 portant organisation du Commandement dans les Forces Armées nationales :

Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié et complété par les décrets n° 2003-346 du 12 septembre 2003 et 2003-349 du 15 septembre 2003 ;

Vu le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale tel que modifié par le décret n° 2003-398 du 24 octobre 2003 :

Vu le décret n° 2004-210 du 11 mars 2004 portant interdiction des marches et manifestations sur la voie publique et dans les lieux publics ;

Vu l'urgence,