Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2004/215 DU 05 Aout 2004 ratifiant l'Accord de prêt d'un montant de 14 millions d'Unités de Compte, soit environ 12,418 milliards de francs CFA, conclu le 05 Avril 2004 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement pour le financement du projet d'Appui à la Réforme de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution;
Vu la loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2004;
Vu le décret n°2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement;
Vu le décret n°2002/217 du 24 août 2002 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le décret n°2004/013 du 03 mars 2004 habilitant le Ministre des Affaires Économiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement, un Accord de prêt d'un montant de 14 millions d'unités de Compte, soit environ 12,418 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'Appui à la Réforme de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifié l'Accord de prêt d'un montant de 14 millions d'unités de Compte, soit environ 12,418 milliards de francs CFA, conclu le 05 avril 2004 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement, pour le financement du projet d'Appui à la Réforme de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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