Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2004-210 du 11 Mars 2004 portant interdiction des marches et manifestations sur la voie publique et dans les lieux publics.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre d'Etat, ministre de l'Administration du Territoire, du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, du ministre de la Sécurité intérieure et du ministre de la Défense ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal ;
Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié et complété par les décrets n° 2003-346 du 12 septembre 2003 et n° 2003-349 du 15 septembre 2003 ;
Vu le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 2003-398 du 24 octobre 2003 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — Les marches et manifestations sur la voie publique et dans les lieux publics sont interdites pouf• la période allant du 11 mars 2004 au 30 avril 2004. Cette mesure tend à renforcer la tranquillité et la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la liberté et l'intégrité physique des citoyens, contre les risques de trouble à l'ordre public que peuvent constituer des marches et manifestations pendant cette période.
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