Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 2004/209 DU 03 Aout 2004 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de prêt d'un montant de 10,53 millions de dollars US, soit environ 5,79 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet de construction du Chantier Naval de Limbé.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution

Vu la loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2004 ;

Vu le décret n° 97/207 du 7 décembre 1997 portant formation du Gouvernement et ses divers modificatifs ;

Vu le décret n°2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement,

DECRETE:

Art. 1er —  Le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de prêt d'un montant de 10,53 millions de dollars US, soit environ 5,79 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet de construction du Chantier Naval de Limbé.

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.!-