Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2004/192 DU 15 Juillet 2004 ratifiant l'Accord de prêt d'un montant de 15 millions d'Unités de Compte, signé le 08 Janvier 2004 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), en vue du financement du projet de Développement Participatif du « RUMPI » dans la Province du Sud-Ouest.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2004 ;
Vu le décret n° 97/207 du 7 décembre 1997 portant formation du Gouvernement et ses divers modificatifs ;
Vu le décret n°2002/217 du 24 août 2002 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu décret n° 2003/324 du 21 novembre 2003 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement un accord de prêt d'un montant de 15 millions d'Unités de Compte (UC), pour le financement du projet de Développement Participatif du « RUMPI » dans la Province du Sud-Ouest,
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifié l'Accord de prêt d'un montant de 15 millions d'Unités de Compte soit environ 13,5 milliards de francs CFA, signé le 8 janvier 2004 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), en vue du financement du projet de Développement Participatif du « RUMPI » dans la Province du Sud-Ouest.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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