Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2004-182 du 09 Février 2004 portant réorganisation territoriale des départements d'Abengourou et d'Agnibilékrou (Région du Moyen-Comoé)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Administration du Territoire ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des départements, des Préfectures et sous-préfectures ;

Vu la loi n°63-85 du 2 mars 1963 relative à l'organisation territoriale de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n°87-795 du 28 juillet 1987 portant création du département d'Agnibilékrou ;

Vu la loi n°2001-476 du 9 août 2001 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration territoriale ;

Vu le décret n°92-276 du 16 mars 1992 portant organisation et fonctionnement des circonscriptions administratives régionales ;

Vu le décret n°97-19 du 15 janvier 1997 portant changement de dénomination des circonscriptions administratives régionales ;