Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 2004/155 DU 23 Juin 2004 ratifiant l'Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, conclu le 08 Janvier 2004 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, pour le financement partiel du projet de route Yaoundé-Pont d'Olama.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2003/017 du 22 décembre 2003 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2004 ;

Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement

Vu le décret n° 2003/326 du 27 novembre 2003 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet de route Yaoundé-Pont d'Olama,

DECRETE:

Art. 1er —  Est ratifié l'Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, conclu le 08 janvier 2004 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, pour le financement partiel du projet de route Yaoundé-Pont d'Olama.

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-