Art. 1er —  Sont ratifiés l'Accord relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le protocole y afférent sur les petites quantités de matières, adoptés à Vienne le 21 mai 1992.

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.