Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2004-109 du 29 Janvier 2004 portant organisation du ministère de la Jeunesse et du Service civique

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de la Jeunesse et du Service civique ;

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981 ;

Vu le décret n° 2003-44 du 25 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié et complété par les décrets n° 2003-346 du 12 septembre 2003 et n° 2003-349 du 15 septembre 2003 ;

Vu le décret n° 2003-62 du 10 mars 2003 portant délégations de compétences au Premier Ministre tel que modifié par décret n° 2003-90 du 11 avril 2003 ;

Vu le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale tel que modifié par le décret n° 2003-398 du 24 octobre 2003 ;

Le Conseil des Ministres entendu,