RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n° 2003-666, du 27 août 2003, modifié par le décret n° 2003-671 du 28 août 2003 portant nomination des ministres, a mis en place un Ministère de la Coopération décentralisée et de la Planification régionale.

Le décret n° 2003-737 du 26 septembre 2003 relatif aux attributions du Ministre de la Coopération décentralisée et de la Planification régionale a défini ces attributions pour les deux secteurs.

Compte tenu de la nécessité d'une coordination et d'une harmonisation des différentes actions menées en direction des collectivités locales, il s'est avéré opportun de procéder à une meilleure structuration des deux secteurs que sont la Coopération décentralisée et la Planification régionale. Pour cela, il est proposé la création de deux directions nationales. Ainsi, le Ministère de la Coopération décentralisée et la Planification régionale comprend :

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la Direction de la Coopération décentralisée ;

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la Direction de la Planification régionale ;

Le présent projet de décret détermine les différentes missions assignées au département ainsi que son mode d'organisation (structure et attributions des différentes composantes).

Telle est, Monsieur le Président de la République, l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;