Rapport de présentation

Le présent projet de décret abroge et remplace le décret 2000-686 du 3 août 2000 qui avait consacré la réforme du secteur routier, notamment avec la mise en place de l'Agence autonome des Travaux routiers et du Conseil des Routes. Cette réforme visait à corriger les dysfonctionnements constatés au niveau de l'ancienne Direction des Travaux publics.

La forme « Agence » retenue se caractérisait par deux concepts clés : autonomie et responsabilité. Les pouvoirs publics ont voulu, par ce biais, rationaliser la gestion du réseau routier en mettant en place une structure souple, autonome dans la mise en œuvre de ses moyens mais, responsable devant l'Etat.

A la pratique, ce schéma institutionnel a révélé des dysfonctionnements remettant en cause les objectifs de la réforme du secteur. En effet, la dualité structurelle instituée par la coexistence de l'Agence et du Conseil des Routes a créé une imprécision du statut juridique de ces deux cadres de mise en œuvre de la politique routière, en même temps qu'elle entraînait une véritable confusion de leurs rôles.

Par conséquent, il a fallu corriger cette anomalie institutionnelle par l'unification structurelle de l'Agence autonome des Travaux routiers et du Conseil des Routes : une seule structure (Agence autonome des Travaux routiers), à l'intérieur de laquelle coexistent un organe exécutif ( le Directeur général de l'Agence ) et un organe de délibération, de supervision et de contrôle (le Conseil des Routes), chacun en ce qui le concerne, disposant de prérogatives propres.

Par ailleurs, la distribution des prérogatives entre la Direction des Travaux publics, l'Agence et le Conseil des Routes n'était pas très claire à la lecture du décret 2000-686. Cette répartition était, assez souvent, source de confusion entre les missions d'orientation et de planification routière normalement dévolues à la Direction des Travaux publics et les missions d'entretien routier, de réhabilitation et de construction attribuées à l'Agence . Il fallait procéder à un rééquilibrage de toutes ces missions . Ainsi, le présent texte consacre le Conseil des Routes comme organe de supervision et de contrôle, tandis que le Directeur général assume les prérogatives d'organe d'exécution.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ;

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 44 et 76 ;