Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2003-99 du 22 Avril 2003 portant prorogation du couvre - feu.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2002-462 du 22 septembre 2002 portant institution du couvre-feu ; ensemble les textes modificatifs ;

Vu le décret n° 2003-83 du 4 avril 2003 portant prorogation du couvre-feu ;

Vu l'urgence ;

DECRETE:

Art. premier —  Le couvre-feu institué par le décret n° 2002-462 du 22 septembre 2002 ci-dessus visé est prorogé du mardi 22 avril 2003 au mardi 6 mai 2003 inclus, sur toute l'étendue du territoire national : de zéro heure à 6 heures.

Art. 2 —  Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Art. 3 —  Le ministre de la Défense par intérim et le ministre de la Sécurité intérieure par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d'urgence, ainsi qu'au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 22 avril 2003.

Laurent GBAGBO.