Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2003-465 du 11 Décembre 2003 instituant une indemnité forfaitaire santé et différentielle santé et abrogeant le décret n° 2003-403 du 27 Octobre 2003 instituant une indemnité de sujétion au profit des cadres supérieurs de la Santé.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'Economie et des Finances, du ministre d'Etat, ministre de la Santé et de la Population, du ministre de la Fonction publique et de l'emploi, du ministre de la Production animale et des Ressources halieutiques et du ministre de l'Enseignement supérieur

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2003-44 du 25 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre

Vu le décret n° 2003-62 du 10 mars 2003 portant délégation de compétences au Premier Ministre, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-90 du 11 avril 2003 ;

Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2003-346 du 12 septembre 2003 et n° 2003-348 du 15 septembre 2003 :

Vu le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale tel que modifié par le décret n° 2003-398 du 24 octobre 2003 ;

Vu le décret n° 194 du 3 juillet 2003 portant organisation du ministère d'Etat, ministère de la Santé et de la Population ;

Vu le décret n° 2003-403 du 27 octobre 2003 instituant une indemnité de sujétion au profit des cadres supérieurs de la Santé :