Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 2003-413 du 30 Octobre 2003 portant organisation du ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de la Fonction Publique et de l'Emploi,
Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois tel que modifié par le décret n°81-642 du 5 août 1981;
Vu le décret n° 2000-872 du 20 décembre 2000 portant organisation du ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative;
Vu le décret n°2003-44 du 25 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par les décrets n° 2003-346 du 12 septembre 2003 et 2003-349 du 15 septembre 2003;
Vu le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale tel que modifié par le décret n° 2003-398 du 24 octobre 2003;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
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