Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2003-406 du 27 Octobre 2003 portant organisation du ministère chargé de la Réconciliation nationale.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une identité représentative des frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois tel que modifié par le décret n° 81-643 du 5 août 1981;

Vu le décret n° 2003-44 du 25 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale ;

Vu le décret n° 2003-90 du 11 avril 2003 portant délégation de pouvoirs au Premier Ministre modifiant le décret n° 2003-62 du 10 mars 2003 portant délégations de compétence ;

Vu le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE: