Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2003-399 du 27 Octobre 2003 portant création et fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité national de Pilotage du Redéploiement de l'Administration (CNPRA).
LE PRBSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu le décret n° 2003-44 du 25 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2003-62 du 10 mars 2003 portant délégation de compétences au Premier Ministre, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-90 du 11 avril 2003 ;
Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2003-346 du 12 septembre 2003 et n° 2003-349 du 15 septembre 2003 ;
Vu le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale, tel que modifié par le décret n° 2003-398 du 24 octobre 2003 ;
Vu les nécessités de service,
DECRETE :
Art. premier — Création.
Il est créé un Comité national de Pilotage du Redéploiement de l'Administration (CNPRA) présidé par le Premier Ministre.
Art. 2 — Attributions.
Le Comité national de Pilotage du Redéploiement de l'Administration a pour missions de concevoir, coordonner et assurer la mise en œuvre du Programme national de Redéploiement de l'Administration (PNRA).
A ce titre, il est chargé :
De traduire le Comité national de Pilotage du Redéploiement de l'Administration en plan d'actions ;
D'identifier, de préparer et de coordonner l'ensemble des projets qui seront exécutés dans le cadre du Programme national de Redéploiement de l'Administration (PNRA) ;
De rechercher et de mobiliser les financements nécessaires à la mise en œuvre du Programme national de Redéploiement de l'Administration ;
De déterminer et d'autoriser les affectations des dépenses dans le cadre du Programme national de Redéploiement de l'Administration ;
D'assurer la coordination des activités du Programme national de Redéploiement de l'Administration avec l'ensemble des Départements ministériels et les partenaires au développement ;
De présenter le rapport d'activités du Programme national de Redéploiement de l'Administration ;
De veiller à l'application effective des recommandations du Gouvernement dans le domaine du Programme national de Redéploiement de l'Administration ;
De proposer au Gouvernement toutes mesures propres à assurer la bonne exécution du Programme national de Redéploiement de l'Administration ;
Plus généralement, de prendre toutes dispositions nécessaires à la parfaite exécution du Programme national de Redéploiement de l'Administration.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement