Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2003/325 DU 27 Novembre 2003 Habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds de l'OPEP pour le Développement International un Accord de prêt d'un montant de 6,7 millions de dollars US soit environ 4,02 milliards de francs CFA pour le financement partiel du projet de l'Hôpital de Sangmélima.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu la loi n° 2002/014 du 30 décembre 2002 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2003;
Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement;
Vu le décret n° 2002/217 du 24 août 2002 portant réaménagement du Gouvernement;
DECRETE:
Art. 1er — Le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec le Fonds de l'OPEP pour le Développement International, un Accord de prêt d'un montant de 6,7 millions de dollars US soit environ 4,02 milliards de francs CFA pour le financement partiel du projet de l'Hôpital de Sangmélima.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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