Journal officiel du Cameroun
DÉCRET N° 2003/323 DU 21 Novembre 2003 Habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement un Accord de prêt d'un montant de 15 millions d'Unités de Compte, soit environ 13,5 milliards de francs CFA, pour le financement du projet de Développement Participatif et Décentralisé de « GRASSFIELD » dans la Province du Nord-Ouest.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2002/014 du 30 décembre 2002 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2003 ;
Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement;
Vu le décret n°2002/217 du 24 août 2002 portant réaménagement du Gouvernement
DECRETE:
Art. 1er — Le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 15 millions d'Unités de Compte (UC), soit environ 13,5 milliards de francs CFA pour le financement du projet de Développement Participatif et Décentralisé de « GRASSFIELD » dans la Province du Nord-Ouest.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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