LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Sur rapport conjoint du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et du ministre d'Etat, ministre de l'Environnement ;

Vu la Constitution ;

Vu la convention de Rotterdam de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international signée le 11 septembre 1998 à Rotterdam (Pays-Bas) ;

Vu la loi n° 96-766 du 3 octobre 1996, portant code de l'environnement ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attribution des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale ;

Le Conseil des ministres entendu :